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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Champ d'application et acceptation

En accédant à notre plateforme ou en réservant des cours (clubs de conversation, leçons individuelles, formations en ligne ou préparation aux examens tels que l'IELTS, le TOEFL ou le Goethe) chez Autelio Autos SAS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions régissent exclusivement la relation contractuelle entre vous (l'« Utilisateur ») et notre établissement situé à Paris. Tout usage de nos services implique votre adhésion intégrale aux clauses décrites ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

2. Description des services pédagogiques

Autelio Autos SAS propose exclusivement six types de prestations linguistiques : des clubs de conversation pour la pratique orale, des leçons individuelles adaptées au rythme de l'apprenant, des cours de groupe tous niveaux encadrés par des enseignants natifs, des sessions de préparation aux examens internationaux, des formations en ligne interactives et du business language training. Tous nos cours sont dispensés par des professeurs natifs certifiés. La réservation s'effectue via notre plateforme en ligne, garantissant une flexibilité totale. Les horaires et le contenu pédagogique sont définis d'un commun accord lors de l'inscription initiale.

3. Limitation de responsabilité

Sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation, Autelio Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des cours en ligne, notamment en cas de problème technique de connexion au moment d'un cours. Nous nous efforçons de maintenir nos plateformes opérationnelles 24h/24, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les résultats aux examens (IELTS, TOEFL, Goethe) dépendent intrinsèquement des efforts personnels de l'élève et de sa régularité ; notre rôle est d'accompagner le processus pédagogique, non de garantir un score spécifique à moins d'une stipulation contraire écrite et explicite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles (coordonnées, historique de cours, paiements) sont traitées avec la plus grande confidentialité par Autelio Autos SAS. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre scolarité, la facturation et l'amélioration de nos services pédagogiques. Pour plus de détails sur le traitement de vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre délégué à la protection des données.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu mis à disposition sur notre site et dans nos supports pédagogiques (écrits de cours, exercices, méthodologies propres) est la propriété exclusive d'Autelio Autos SAS ou de ses partenaires enseignants. Toute reproduction, représentation ou diffusion intégrale ou partielle, sans le consentement écrit préalable de l'école, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les apprenants reçoivent une licence d'usage personnelle pour leur usage privé uniquement.

6. Résiliation et Annulations

Pour les cours à l'unité, l'annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance pour éviter tout déblocage du forfait. Pour les abonnements de groupe ou les packs individuels, la résiliation peut être demandée par écrit à tout moment. Toutefois, en vertu des dispositions relatives aux prestations de services numériques et éducatifs, les cours déjà dispensés ne sont pas remboursables. Le solde restant sur un compte élève est valable pour une durée de douze mois suivant la dernière activité ou l'inscription.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige survenant entre vous et Autelio Autos SAS, une tentative de résolution amiable sera systématiquement privilégiée via notre service client. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise situé à Paris, France.

8. Garanties et Droits des consommateurs

En tant que professionnel en France, Autelio Autos SAS respecte scrupuleusement le droit de rétractation de quatorze jours pour les achats effectués à distance (sauf si la prestation a pleinement commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin de ce délai). Pour nos cours de conversation et formations en ligne, dès l'exécution débutée, vous ne pouvez pas invoquer le droit de rétractation après avoir donné votre accord exprès. Nous offrons une garantie de satisfaction : si un cours individuel ou une session de groupe ne correspond pas au niveau annoncé par nos enseignants natifs, nous proposons un remplacement ou un remboursement proportionnel sous réserve de signalement immédiat.

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